Mentions légales - Domaine de Massereau

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MENTIONS LÉGALES DU SITE

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Le Domaine de Massereau

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site le Domaine de Massereau les présentes mentions légales.

 

Le site le Domaine de Massereau est accessible à l’adresse suivante :

https://www.domainedemassereau.com (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

 

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

A. Editeur du site

Le site le Domaine de Massereau est édité par :

SAS Sauve-Souris

ayant son siège social à l’adresse suivante : 6B Impasse André Gide, 30540 Milhaud, et immatriculée au numéro suivant :82796816500015.

Téléphone : 0448060395

Adresse e-mail : [email protected]

ci-après ” l’Éditeur “

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Alexandre BONGRAND

Adresse e-mail de contact : [email protected]

ci-après ” le Directeur de publication “

C. Hébergeur du site

Le site le Domaine de Massereau est hébergé par :

OVH Cloud

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellerman 59100 ROUBAIX

Téléphone : 1007

Adresse e-mail : [email protected]

ci-après ” l’Hébergeur “

D. Vidéos, Photographie

Aude FREYCHET, Marie-Sophie FREYCHET, et/ou Mathieu GERARD.

E. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site le Domaine de Massereau. ci-après les ” Utilisateurs “

 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : [email protected], ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 

 

ARTICLE 5 – DROITS D’AUTEURS

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

 

ARTICLE 6 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Notre politique de confidentialité complète nos mentions légales et les Conditions Générales de vente que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : https://www.domainedemassereau.com/politique-de-confidentialite/

 

ARTICLE 7 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE DU SITE

Nos CGV / CGU peuvent être consulté à l’adresse ci-après : https://www.domainedemassereau.com/cgv/

 

 

 

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